Politique de confidentialité


Énoncé de confidentialité


Freudenberg Household Products Inc. /Vileda Professional est enregistrée au Canada sous le numéro 1855149.

Nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels. La présente politique définit la base sur laquelle nous traitons toute donnée à caractère personnel (tel que défini ci-dessous) que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez et les raisons pour lesquelles nous en avons besoin. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos vues et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous traiterons ces données. En visitant http://vileda-professional.ca (« notre site Web »), vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.


Il est important que vous lisiez cette politique avec tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous puissions vous fournir à des occasions précises où nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous soyez pleinement au courant de la façon dont et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Cette politique complète tout autre avis de ce genre et n’est pas destinée à les remplacer.

Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ?
Nous sommes le contrôleur des données aux fins de la législation pertinente en matière de protection des données. Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou si vous souhaitez nous envoyer une demande d’exercice de l’un de vos droits légaux, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle à l’adresse suivante : CIC.FHPTORONTO@fhp-ww.com


Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante :


Vileda GmbH
Im Technologiepark 9
69469 Weinheim
Allemagne
Courriel : data_privacy@fhp-ww.com



Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à l’information si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles. Nous souhaiterions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez au Commissariat à l’information, aussi nous vous invitons à nous contacter en premier lieu.
 
Quelles données sont traitées et de quelles sources proviennent ces données ?
« Données à caractère personnel » désigne toute information qui identifie (ou à partir de laquelle nous pouvons identifier) une personne physique. Nous pouvons recueillir, utiliser, sauvegarder et transférer différents types de données personnelles à votre sujet, que nous avons regroupés comme suit.

 
  • Les informations que vous nous donnez
Vous pouvez nous donner des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre site Web, en correspondant avec nous par téléphone, par courrier électronique ou autrement, en recherchant un produit, ou lorsque vous signalez un problème sur notre site Web.

Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure votre prénom, votre nom et votre titre (« Données d’identité »), votre adresse, votre adresse de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone (« Coordonnées »), votre commande, les informations de facturation, les détails de votre compte bancaire et les informations relatives à votre notation de crédit (« Données financières »), ainsi que vos intérêts, vos préférences, vos réactions, vos réponses aux sondages et comptes rendus des forums (« Données de profil »).
 
  • Les informations que nous recueillons à votre sujet
Pour chacune de vos visites sur notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement les informations suivantes par l’utilisation de fichiers journaux, de témoins ou d’autres technologies similaires :
 
  • Les « Informations techniques », y compris l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation; et
  • Les « Données d’utilisation » qui comprennent des informations sur votre visite et vos habitudes d’utilisation de notre site Web, y compris le parcours complet des URL (Uniform Resource Locators) vers, à travers et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure); les produits que vous avez consultés ou recherchés; les temps de réponse des pages, la durée des visites de certaines pages, les informations sur l’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols de souris), et les méthodes utilisées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service clientèle. Ces données sont utilisées pour améliorer l’expérience des clients sur notre site Web.
  • Les informations que nous recevons d’autres sources
De temps à autre, nous pouvons obtenir des informations vous concernant à partir de sources tierces, telles que des bases de données publiques (par exemple, Companies House et le registre électoral), et d’autres fournisseurs de données tiers, y compris d’autres participants à des salons professionnels. Nous prenons des mesures pour nous assurer que ces tierces parties sont légalement autorisées ou tenues de nous communiquer ces informations. Les informations que nous pouvons recevoir d’autres sources sont par exemple : des informations démographiques, des informations sur les appareils (telles que les adresses IP) et des données de localisation. Nous utilisons ces informations, seules ou en combinaison avec d’autres informations (y compris les données à caractère personnel) que nous recueillons, pour améliorer notre capacité à vous fournir un contenu pertinent et pour développer et vous fournir des produits, des caractéristiques et des services plus appropriés.
 
  • Données agrégées
Nous pouvons également recueillir, utiliser et partager des « données agrégées » telles que des données statistiques ou démographiques. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos informations, mais ne constituent pas des « données personnelles » en droit, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper (c’est-à-dire combiner avec des informations relatives à d’autres) vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique de notre site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées à vos informations afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront traitées conformément à la présente politique.
 
  • Catégories spéciales de données à caractère personnel
Nous ne recueillons pas de « catégories spéciales » de données personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’information sur les condamnations et les infractions criminelles. Nous ne recueillons pas sciemment et les données personnelles sur les enfants.
Témoins
Notre site Web utilise des témoins et d’autres technologies similaires pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Web et pour améliorer l’expérience client. Cela nous aide à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site Web et nous permet également d’améliorer notre site Web.

Les témoins sont de petits fichiers texte qui contiennent souvent un identifiant unique et qui sont enregistrés sur votre disque à partir d’un serveur Web. Les témoins contiennent des informations qui peuvent être lues ultérieurement par le serveur Web qui les a enregistrées. Ils se composent souvent d’une série de caractères et de chiffres ou d’autres informations qui identifient votre ordinateur de manière unique.
Certains témoins appelés « témoins volatils » sont stockés uniquement pour la durée de votre visite sur notre site Web. D’autres, plus permanents, peuvent rester sur votre ordinateur après votre visite et notre Site Web y accédera chaque fois que vous le visiterez à nouveau (appelés « témoins persistants »). Certains témoins qui sont stockés pendant votre visite sur notre site Web peuvent être lus et traités par d’autres sociétés.
Vous pouvez contrôler les témoins de ce site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur Web afin de refuser tous les témoins, de les accepter uniquement sur demande ou de les supprimer lorsque vous fermez votre session de navigation. Veuillez noter que l’utilisation de certains services peut alors être restreinte et que certaines sections du site Web ne fonctionneront correctement qu’avec l’utilisation de témoins.
Pour d’autres informations concernant les témoins utilisés sur nos sites Web, consultez la Liste des témoins (PDF)
Informations minimales requises
Lorsque nous devons recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas les données minimales requises lorsqu’elles vous sont demandées, il est possible que nous ne puissions exécuter le contrat que nous avons ou tentons de conclure avec vous ou vous fournir les informations que vous nous avez demandées. Si tel est le cas, nous pourrons devoir annuler notre contrat avec vous et nous vous en informerons.

À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?
Nous n’utiliserons vos données personnelles que dans les limites permises par la loi. Nous avons décrit ci-dessous toutes les façons dont nous entendons utiliser vos données à caractère personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous comptons nous appuyer pour ce faire.

Par « intérêts légitimes », on entend l’intérêt de notre entreprise à mener, protéger et gérer nos activités afin d’être en mesure de vous offrir le meilleur service ou les meilleurs produits et une expérience sécurisée lorsque vous utilisez notre site Web. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour des activités où nos intérêts ne prévalent pas sur leur incidence sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise).

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de nos activités commerciales, lorsque ce traitement a lieu sur la base de nos intérêts légitimes, en raison d’une relation contractuelle entre vous et nous ou d’une relation de confiance précontractuelle, sur la base de votre consentement, ou si vous nous contactez pour une raison quelconque (par exemple, lors de salons professionnels, par courrier électronique, par la poste, par téléphone ou par le biais de ce site Web).

Notamment, les données à caractère personnel sont traitées dans les circonstances suivantes :
  • Nous utiliserons vos Données d’identification, vos Coordonnées, vos Données de profil et vos Données financières pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, et pour vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez. Cela inclut le traitement des commandes, la livraison et la facturation.
  • Nous pouvons également utiliser vos Données d’identification, vos coordonnées et vos données de profil à des fins de contrôle de la qualité ou pour traiter toute plainte reçue concernant nos biens ou services.
  • Nous pouvons utiliser vos Coordonnées pour vous informer de changements ou de mises à jour importants de nos produits ou services, et pour vous fournir des informations sur d’autres produits et services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés (sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces communications). Cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de vous tenir informé des produits que vous avez achetés, de développer nos produits et de faire croître notre activité.
  • Si nous avons obtenu votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer, ou permettre à des tiers sélectionnés de vous envoyer d’autres formes de promotion relatives à d’autres produits et services. Nous veillerons à ce qu’il soit clairement indiqué quand vous pouvez nous donner l’autorisation de le faire, par exemple en cochant des cases si vous souhaitez recevoir de telles communications. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à recevoir des communications de marketing direct en communiquant avec nous.
  • Lorsque vous visitez nos locaux, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité, nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous enregistrer en tant que visiteur et pour vous donner accès à notre réseau Wi-Fi invité pendant votre visite dans nos locaux.
  • Vos données techniques et vos données d’utilisation seront utilisées pour administrer et améliorer notre site Web et dans le cadre de nos efforts pour maintenir notre site Web sécurisé.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, elles ne seront traitées que conformément aux finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre ces finalités. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans avoir à en exposer les motifs.
Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison légale et que cette raison soit compatible avec l’objectif initial. Si vous désirez une explication sur la compatibilité du traitement de la nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez communiquer avec nous. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une autre finalité, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu et sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Quand partagerons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec n’importe quel membre de notre groupe, c’est-à-dire nos filiales, notre société de portefeuille ultime et ses filiales, telles que définies dans la société ontarienne numéro 1855149. Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse, de votre adresse électronique et des détails de votre commande si vous avez passé une commande chez nous.


Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel que dans des buts précis et conformément à nos instructions. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins promotionnelles sans votre consentement explicite. Toutefois, nous partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers, pour les raisons suivantes :
 
  • Prestataires de services

Nous partagerons vos données à caractère personnel avec des prestataires de services lorsque cela sera nécessaire pour vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ou lorsque cela sera dans notre intérêt légitime. Voici quelques exemples de fournisseurs de services :
  • Prestataires de sécurité;
  • Prestataires de services d’assistance informatique et d’hébergement;
  • Établissements de crédit et les prestataires de services de paiement;
  • Prestataires de services administratifs pour le traitement des envois publicitaires;
  • Fournisseurs pour le traitement des produits et des commandes d’échantillons;
  • Laboratoires d’essai des produits;
  • Entreprises de logistique pour l’envoi de vos marchandises commandées;
  • Distributeurs, s’ils ont besoin de vos données personnelles pour traiter votre commande;
  • Agences pour les sondages et les activités promotionnelles.
Tous les tiers avec lesquels nous partageons ces informations sont tenus d’utiliser vos données à caractère personnel d’une manière qui est conforme à la présente politique.
 
  • Pour transférer vos renseignements dans le cas d’une vente, d’une fusion, d’une consolidation, d’une liquidation, d’une réorganisation ou d’une acquisition
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente politique.
 
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise et de nos autres clients
Nous nous réservons le droit de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute exigence légale ou réglementaire, de faire respecter nos conditions générales (ou tout autre accord que nous concluons avec vous), ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise et de nos autres clients. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit. Nous pouvons également devoir partager des informations avec l’Agence du revenu du Canada et les douanes, les régulateurs et autres autorités agissant en tant que sous-traitants basés au Canada qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec nos conseillers professionnels, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
Transferts internationaux
Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et conservées dans un lieu situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées par du personnel situé en dehors de l’EEE, à notre emploi ou à l’emploi de l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être chargé, entre autres, de l’exécution de votre commande, du traitement de vos données de paiement et de la prestation de services d’assistance. En soumettant vos données à caractère personnel, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées conformément à la présente politique et qu’un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu’au moins une des garanties suivantes soit mise en œuvre :
 
  • Nous ne transférerons vos informations à caractère personnel qu’aux pays qui ont été jugés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Pour plus de détails, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données à caractère personnel dans les pays non-membres de l’UE.
  • Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui accordent aux données à caractère personnel la même protection que celle dont elles bénéficient en Europe. Pour plus de détails, voir Commission européenne : Contrats types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données à caractère personnel s’ils font partie du réseau Privacy Shield Network (Bouclier de protection des données), qui exige l’application d’un niveau de protection acceptable par la Commission européenne des données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus de détails, voir la Commission européenne : Bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis.
Sites Web de tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plugiciels et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous n’avons pas le contrôle de ces sites Web de tiers reliés, et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons recueillies ou pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de rapport.


Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. De plus amples informations sur les périodes de conservation des différents aspects de vos données à caractère personnel sont disponibles sur demande en communiquant avec nous.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus vous identifier) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre avis.
Dans quelle mesure mes données sont-elles sécurisées ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Nos contrôles de confidentialité et d’accès aux bases de données sont revus périodiquement et sont mis à jour si nécessaire afin de garantir qu’un traitement sécurisé des données à caractère personnel.


Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute présomption de violation de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Veuillez noter que la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions tout en notre possible pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site Web; toute transmission est à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures de sauvegarde et des dispositifs de sécurité efficaces pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Plugiciels vidéo YouTube
Notre site Web utilise les plugiciels vidéo du site de partage de vidéos youtube.com. YouTube appartient à Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. (« Google »). Nous intégrons les vidéos de notre chaîne officielle YouTube en utilisant le mode de protection de la vie privée de YouTube. Ce mode peut installer des témoins sur votre ordinateur lorsque vous cliquez sur le lecteur vidéo de YouTube, mais YouTube ne stockera pas d’informations de témoins personnellement identifiables pour la lecture des vidéos intégrées en mode de protection de la vie privée.
Pour de plus amples informations concernant le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube, consultez : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « témoins », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le témoin sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP, Google tronquera ou anonymisera le dernier octet de l’adresse IP pour les États membres de l’Union européenne ainsi que pour les autres parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est envoyée et raccourcie par les serveurs de Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l’activité du site Web à l’intention de ses exploitants et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet au fournisseur de site Web. Google ne mettra pas votre adresse IP en relation avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et l’utilisation de données (témoins et adresse IP) par Google en téléchargeant et en installant le plugiciel de votre navigateur sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en-GB. Pour de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la confidentialité des données, consultez http://www.google.com/analytics/terms/gb.html ou https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

Veuillez noter que sur ce site Web, le code de Google Analytics est complété par « gat._anonymizeIp(); » pour assurer une collecte anonyme des adresses IP (ce qu’on appelle le masquage IP).

Vos droits
Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants :
  • de nous demander de vous fournir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (« Demande d’accès »);
  • de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (« Droit de rectification »);
  • de nous demander d’effacer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (« Droit à l’oubli »);
  • de restreindre notre niveau de traitement de vos données à caractère personnel (« Restriction de traitement »);
  • d’obtenir de notre part toutes les données à caractère personnel que nous détenons sur vous sous une forme structurée et lisible à la machine, et de faire transmettre ces informations à une autre organisation (« Transférabilité des données »);
  • de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel de certaines manières (« Droit de vous opposer »); et
 
  • de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (« Droit de retrait de consentement »).
Veuillez consulter les sections correspondantes ci-dessous pour plus de détails sur vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez exercer l’un des droits ci-dessus en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [CIC.FHPTORONTO@fhp-ww.com].

Nous répondrons dans les meilleurs délais à toute demande faite au titre de cet article, et normalement dans un délai d’un mois à compter de la date de votre demande. Toutefois, dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si nous recevons plusieurs demandes similaires, nous pourrions prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, mais nous vous en informerions le cas échéant.

Vous n’aurez généralement pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un ou l’autre de vos autres droits). Veuillez toutefois noter que lorsque nous recevons des demandes au titre de cet article qui sont manifestement non fondées, excessives ou de nature répétitive, nous pouvons :
 
  • exiger des frais raisonnables en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la prise des mesures demandées; ou
  • refuser de donner suite à la demande.
Nous pourrions devoir vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à toute personne qui n’est pas en droit de les recevoir. Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.
Demande d’accès
Vous avez, en tout temps, le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement. Veuillez noter que dans la plupart des cas, il n’y aura aucuns frais à cet effet. Toutefois, des frais raisonnables pourraient être exigés, basés sur les coûts administratifs pour tout autre exemplaire demandé.

Droit à la rectification
Vous pouvez à tout moment modifier et mettre à jour vos coordonnées et autres préférences en communiquant avec nous.

Cependant, vous avez également à tout moment le droit de nous demander de rectifier toute donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet qui est incorrecte ou incomplète. Cela vous permet de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Si nous avons divulgué des données incorrectes ou incomplètes à des tiers, nous les informerons de toute modification ou correction nécessaire apportée à vos données à caractère personnel en vertu du présent article.
Droit à l’oubli
Vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel que nous détenons sur vous dans les cas où :
  • il n’est plus nécessaire que nous traitions vos données à caractère personnel dans le but pour lequel elles ont été initialement recueillies;
  • vous nous avez retiré votre consentement de conserver vos données à caractère personnel (lorsque c’est sur cette base qu’elles ont été recueillies ou utilisées);
  • vous vous opposez au traitement des données et il n’existe aucun motif impérieux et légitime pour nous de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
  • nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale.
Veuillez toutefois noter que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande de suppression de vos données de nature personnelle pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
 
Restriction de traitement
Vous pouvez nous demander de restreindre la manière dont nous utilisons vos données dans les circonstances suivantes :
  • si vous pensez que les informations que nous détenons sur vous sont inexactes, vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos données jusqu’à ce que nous puissions en vérifier l’exactitude;
  • lorsque nous avons traité illégalement vos données, vous pouvez demander que nous en restreignions l’utilisation plutôt que de les effacer complètement;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de détenir vos informations, mais que vous souhaitez que nous les conservions dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre une action en justice; ou
  • lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos informations, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
Transférabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir de notre part toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible à la machine, à condition que ces données aient été traitées sur la base de votre consentement, ou aux fins d’un contrat entre nous, et que le traitement ait été effectué par des moyens automatisés. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous les utilisions ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.

Cela vous permettra de déplacer, de copier ou de transférer facilement des données à caractère personnel d’un environnement informatique à un autre. Nous pouvons également transmettre ces données directement à une autre organisation.
Veuillez noter que nous ne pourrons pas donner suite à une demande de transférabilité des données si cela affecte les droits et libertés d’autrui.
Droit de vous opposer
Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à ce que nous traitions vos données à caractère personnel lorsque nous le faisons pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public (dont nous vous aurons informé, le cas échéant), ou lorsque nous effectuons un traitement aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons.

Vous avez également à tout moment le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou de profilage (dans la mesure où ce profilage est lié à ce marketing direct). Nous devons vous avoir informé avant le moment où nous avons obtenu vos données à caractère personnel si nous avons l’intention de traiter vos données à caractère personnel ou de divulguer vos informations à un tiers à cette fin.

Droit de retrait de consentement
Lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment, par ex. si vous ne souhaitez plus que nous partagions vos informations avec des tiers à des fins promotionnelles (lorsque vous y avez préalablement consenti). Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.

Outre les autres moyens que nous mettons à votre disposition pour retirer votre consentement, vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous à l’adresse suivante [CIC.FHPTORONTO@fhp-ww.com].
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